1. À PROPOS
Le site La Mansarde du Port est exploité par :
Marion Caillault – La Mansarde du Port
Entreprise individuelle
20 rue Emmanuel Philibert
06300 Nice – France
SIRET : 490 783 875 00050
Email : bonjour@lamansardeduport.com
Ci-après dénommée « La Mansarde du Port ».
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les réservations effectuées directement auprès de La Mansarde du Port, notamment par l’intermédiaire de son site internet et de son moteur de réservation en ligne.
Elles définissent les droits et obligations des parties concernant la réservation, le paiement et l’exécution des prestations d’hébergement proposées par La Mansarde du Port.
Toute réservation implique que le client ait pris connaissance des présentes CGV et les ait acceptées avant la validation de sa réservation.
Les règles relatives à l’utilisation des lieux, aux espaces communs, à la tranquillité et à la sécurité sont précisées dans le règlement intérieur porté à la connaissance du client et applicable pendant son séjour.
3. RÉSERVATION
Le client choisit les prestations proposées en fonction de ses besoins et est responsable de son choix. Il lui appartient de vérifier, avant toute réservation, les caractéristiques essentielles de l’hébergement, les dates du séjour, le nombre de personnes, le tarif et les conditions applicables.
Les informations et photographies présentées sur le site permettent au client de prendre connaissance des principales caractéristiques des hébergements proposés.
Le client garantit l’exactitude des informations communiquées lors de la réservation et s’engage à signaler toute erreur ou modification susceptible d’affecter celle-ci.
Identité du voyageur
Les personnes séjournant à La Mansarde du Port doivent être majeures.
La réservation doit en principe être effectuée par la personne qui séjournera dans l’hébergement.
Lorsqu’une réservation est effectuée pour le compte d’une autre personne, La Mansarde du Port doit en être informée lors de la réservation ou, au plus tard, avant l’arrivée. L’identité et les coordonnées de contact du voyageur doivent être communiquées afin que La Mansarde du Port puisse communiquer directement avec lui avant et pendant le séjour. Une pièce d’identité valide du voyageur peut également être demandée.
La personne effectuant la réservation pour le compte d’un tiers doit s’assurer que le voyageur a pris connaissance des présentes CGV et du règlement intérieur applicables au séjour.
Le refus de communiquer l’identité ou les coordonnées du voyageur, ou de fournir une pièce d’identité lorsqu’elle est demandée, peut faire obstacle à l’exécution de la réservation.
4. PROCESSUS DE RÉSERVATION ET ATTRIBUTION DES CHAMBRES
Le client sélectionne les dates, le nombre de personnes et l’hébergement souhaité sur le moteur de réservation. Avant validation définitive, un récapitulatif lui permet de vérifier les éléments essentiels de sa réservation ainsi que son prix.
La réservation devient définitive après validation du processus de réservation et acceptation des présentes CGV, sous réserve de la validation du moyen de paiement ou de la garantie éventuellement demandée.
Attribution des chambres
Les chambres de La Mansarde du Port sont commercialisées sous une catégorie unique. Lou Nidou constitue un hébergement distinct, disposant d’une cuisine, d’un salon et d’une salle de bain privatifs, et n’est pas concerné par les dispositions ci-dessous relatives à la réattribution des chambres.
L’attribution d’une chambre déterminée relève de l’organisation interne de La Mansarde du Port et peut être modifiée avant l’arrivée du client afin d’optimiser la gestion des disponibilités.
Le nom d’une chambre éventuellement sélectionné ou affiché lors de la réservation, ou figurant sur la confirmation de réservation, ne constitue pas une garantie d’attribution définitive de cette chambre.
Toute réattribution s’effectue au sein de la même catégorie de chambre, sans modification du tarif ni des autres conditions de la réservation.
5. CONFIRMATION DE RÉSERVATION
À l’issue de la réservation, le client reçoit une confirmation par courrier électronique récapitulant notamment les dates du séjour, le nombre de personnes, le tarif et les prestations réservées.
Il appartient au client de vérifier les informations figurant sur cette confirmation et de signaler dans les meilleurs délais toute erreur constatée.
Les informations pratiques nécessaires au séjour, notamment les modalités d’accès, sont communiquées séparément avant l’arrivée.
6. ANNULATION OU MODIFICATION PAR LE CLIENT
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours prévu pour certains contrats conclus à distance ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Les conditions d’annulation et de modification applicables sont celles correspondant au tarif choisi et portées à la connaissance du client avant la validation de sa réservation.
Toute demande de modification est soumise aux disponibilités et à l’accord de La Mansarde du Port. Une modification des dates, de la durée du séjour ou du nombre de personnes peut entraîner une modification du tarif.
En cas de non-présentation ou de départ anticipé, les sommes dues sont déterminées conformément aux conditions du tarif réservé.
7. ARRIVÉE ET DÉPART
Les hébergements sont accessibles à partir de 17h00 le jour de l’arrivée et doivent être libérés au plus tard à 10h00 le jour du départ.
Le client est tenu de prendre connaissance avant son arrivée des instructions d’accès qui lui sont communiquées et de les respecter.
Une arrivée anticipée ou un départ tardif ne sont possibles qu’après accord préalable de La Mansarde du Port, sous réserve des possibilités d’organisation, et peuvent donner lieu à un supplément.
Le dépôt de bagages ou l’accès aux parties communes avant l’heure prévue ne sont pas autorisés.
8. ANIMAUX
Les animaux ne sont pas admis dans les hébergements, sous réserve des dispositions légales applicables aux chiens guides d’aveugles et chiens d’assistance.
9. FORCE MAJEURE
La responsabilité de La Mansarde du Port ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
En cas d’empêchement temporaire, l’exécution des obligations concernées est suspendue pendant la durée de l’événement lorsque celui-ci le justifie.
En cas d’empêchement définitif rendant impossible l’exécution de la prestation, la réservation pourra être annulée dans les conditions prévues par la législation applicable.
10. RESPECT DES LIEUX, COMPORTEMENT ET ANNULATION AVANT L’ARRIVÉE
Le client s’engage à respecter les lieux, les autres occupants, le voisinage ainsi que le règlement intérieur applicable à l’hébergement.
Il doit notamment respecter les règles relatives aux horaires de tranquillité, à l’utilisation des espaces communs, aux visiteurs et à la sécurité.
Avant l’arrivée
La Mansarde du Port pourra annuler une réservation avant l’arrivée du voyageur en cas de manquement grave aux conditions de la réservation rendant impossible ou manifestement incompatible le séjour dans les conditions convenues, notamment en cas d’informations essentielles manifestement inexactes, de fraude, de nombre de personnes incompatible avec la réservation, ou lorsque le voyageur manifeste son intention de ne pas respecter une règle essentielle applicable au séjour.
La réservation pourra également être annulée en cas de comportement agressif, menaçant ou injurieux dans les échanges précédant l’arrivée, lorsqu’un tel comportement ne permet raisonnablement plus d’assurer l’accueil dans des conditions normales.
Pendant le séjour
Tout manquement grave ou répété au règlement intérieur, toute nuisance grave ou répétée, tout comportement agressif ou menaçant, ou tout comportement mettant en danger les personnes ou les biens pourra entraîner l’interruption du séjour, après demande de cessation du comportement lorsque les circonstances le permettent.
Le client demeure responsable des dommages qu’il cause dans les conditions prévues par la loi.
En cas d’annulation avant l’arrivée ou d’interruption du séjour pour l’un des motifs prévus au présent article, les conséquences financières sont déterminées en fonction des circonstances et du manquement concerné, conformément aux conditions de la réservation et à la législation applicable.
11. RESPONSABILITÉ
La Mansarde du Port est responsable de la bonne exécution des prestations qu’elle s’est engagée à fournir, dans les conditions prévues par la législation applicable.
Le client est responsable de ses effets personnels et doit veiller à la fermeture de sa chambre et des accès à l’hébergement.
Les photographies et descriptions présentes sur le site ont pour objet de présenter les hébergements aussi fidèlement que possible. De légères différences de décoration, de mobilier ou d’aménagement peuvent intervenir sans affecter les caractéristiques essentielles de la prestation réservée.
12. TARIFS
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la réservation et confirmés au client avant la validation de celle-ci.
Les prix sont indiqués en euros. Le prix total de la réservation ainsi que les éventuels frais, suppléments et taxes applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la réservation.
Les tarifs des chambres sont établis pour une personne. L’occupation d’une chambre par une deuxième personne entraîne l’application d’un supplément, dont le montant est indiqué au client avant la validation de la réservation.
La taxe de séjour, lorsqu’elle est applicable, est facturée conformément au tarif en vigueur à la date du séjour.
Toute prestation supplémentaire demandée par le client et acceptée par La Mansarde du Port peut faire l’objet d’une facturation complémentaire dont le montant est communiqué au client avant son acceptation.
13. PAIEMENT ET GARANTIE
Sauf conditions particulières prévoyant une autre échéance, le règlement des sommes dues au titre du séjour est exigible le jour de l’arrivée.
Les modalités pratiques de règlement sont communiquées au client avec sa confirmation de réservation.
À défaut de règlement à cette date, le client dispose d’un délai maximal de deux jours suivant son arrivée pour régulariser la situation après demande de La Mansarde du Port.
À défaut de régularisation dans ce délai, La Mansarde du Port pourra débiter le montant restant dû sur le moyen de paiement fourni en garantie. Une indemnité forfaitaire égale à 30 % du montant impayé, plafonnée à 200 €, pourra également être facturée et débitée.
Le paiement électronique, lorsqu’il est utilisé, est effectué via Worldline GoPay, solution de paiement en ligne sécurisée. Les données bancaires sont traitées et sécurisées par Worldline et ne sont pas directement accessibles par La Mansarde du Port.
Selon les conditions de la réservation, une carte bancaire valide peut être demandée à titre de garantie de la réservation et du séjour.
En cas de sommes restant dues au titre de la réservation ou du séjour, notamment en cas de prestation ou supplément dû, de dégradation, de casse, de vol ou de bien manquant, La Mansarde du Port pourra procéder à leur débit sur le moyen de paiement communiqué par le client.
En cas de dégradation, de casse, de vol ou de bien manquant, le montant débité correspondra au coût raisonnablement justifié de la réparation ou du remplacement.
Les frais ou pénalités expressément prévus dans les présentes CGV ou dans les conditions de la réservation pourront également être débités lorsqu’ils résultent d’un manquement du client, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Selon la banque du client, une authentification 3D Secure peut être demandée.
En cas d’échec de la garantie bancaire demandée, le client peut être invité à régulariser la situation dans le délai qui lui est indiqué. À défaut de régularisation dans ce délai, la réservation pourra être annulée.
14. PREUVE
Les données enregistrées dans les systèmes informatiques de La Mansarde du Port et de ses prestataires, dans des conditions raisonnables de sécurité, peuvent être utilisées comme éléments de preuve des réservations, communications et transactions intervenues entre les parties, conformément à la législation applicable.
15. RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Après avoir contacté La Mansarde du Port et à défaut de résolution amiable du litige, le client peut saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables dans le pays de résidence du consommateur.
16. INTÉGRALITÉ ET MODIFICATION DES CGV
Les présentes CGV, ainsi que les conditions particulières portées à la connaissance du client lors de la réservation, constituent l’accord contractuel applicable à la réservation.
En cas de contradiction, les conditions particulières expressément convenues lors de la réservation prévalent sur les présentes CGV.
La Mansarde du Port peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une réservation est celle acceptée par le client au moment de la conclusion de cette réservation.
Toute modification ultérieure des CGV est sans effet sur les réservations déjà conclues, sauf accord des parties ou disposition légale contraire.
Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables.
